Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter par Perle Capitange
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Perle Capitange (ci-après le « Service »). Ce document constitue un modèle général destiné à être adapté et révisé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive. Il ne constitue pas un avis juridique et ne garantit aucune conformité à une juridiction particulière.
1. Acceptation des conditions
En accédant au site ou en utilisant les services de Perle Capitange, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Service.
2. Description du service
Perle Capitange propose une plateforme d'aide à l'analyse de données et à la prise de décision, destinée aux indépendants et consultants. Les fonctionnalités, le périmètre et la disponibilité du Service peuvent évoluer à tout moment, avec ou sans préavis, à la discrétion de Perle Capitange.
3. Création et gestion du compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute utilisation portant atteinte aux droits de tiers, toute diffusion de contenus illicites, ainsi que toute exploitation du Service à des fins frauduleuses ou nuisibles.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités peuvent être soumises à un abonnement payant. Les modalités de tarification, de facturation et de renouvellement sont précisées au moment de la souscription. Sauf indication contraire, les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation par l'utilisateur, selon les modalités disponibles dans les paramètres du compte.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, interfaces, logos, bases de données, logiciels) demeure la propriété exclusive de Perle Capitange ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
7. Contenus et données de l'utilisateur
Vous conservez la propriété des données et contenus que vous transmettez via le Service. Vous accordez à Perle Capitange une licence limitée, nécessaire à la fourniture, à la maintenance et à l'amélioration du Service, dans le respect de notre politique de confidentialité.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreur, de disponibilité continue ou d'adéquation à un besoin particulier. Dans la mesure permise par la loi applicable, Perle Capitange ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et demander la clôture de votre compte à tout moment. Perle Capitange se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, après notification lorsque cela est raisonnablement possible.
10. Modifications des conditions
Perle Capitange peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par un moyen approprié avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises à la loi applicable dans le ressort d'établissement de Perle Capitange, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes, à défaut de résolution amiable préalable.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via la page Contact du site.
Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif. Il doit être complété et validé par un conseil juridique avant toute utilisation officielle par Perle Capitange.